Bonjour,

Vous trouverez sur cette page les différents documents et liens mis à jour régulièrement pour vous informer sur la situation liée à l'épidémie du COVID-19 et notamment sur les mesures de soutien immédiates aux entreprises qui ont été annoncées :

 
Par le Gouvernement :

  • Les informations sur les dernières mesures prises par le Gouvernement en date du 25/03/2020 : Consulter

  • Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

l'attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;

l'attestation individuelle téléchargeable via le Générateur d'attestation, à télécharger en cliquant ici

l'attestation de l'employeur, à télécharger en cliquant ici. Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n'a donc pas à être renouvelée tous les jours.

 

  • Demande de délai de paiement et/ou de remise d'impôt : Formulaire fiscal simplifié

  • Les mesures de soutien prises par les pouvoirs publics et les contacts utiles pour accompagner les entreprises - MAJ en date du 16.04.2020

  • La note d'information du gouvernement listant notamment les contacts auprès des DIRECCTE en région 

  • Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro entrepreneurs)

  • Une foire aux questions dynamique "Accompagnement des entreprises" a également été mise en ligne ici

  • La FAQ globale Entreprises 

  • Le fonds de solidarité : Quelles démarches pour quelles entreprises ? en date du 31.03.2020

  • Demande d'aide exceptionnelle de 1500€ en date du 31.03.2020 

  • Foire aux questions relatives au prêt garanti par l'Etat en date du 31.03.2020 

  • Le communiqué de presse relatif au projet Résilience (production de masques de catégorie 1 par des entreprises d'insertion et des entreprises adaptées, en lien avec la filière textile) :en date du 31.03.2020 

  • Le communiqué concernant le renforcement de l'information sur les différents types de masques de protection en date du 31.03.2020 

  • Foire aux questions pour les différents types de masques :

  • Les dossier et communiqué de presse relatifs au plan de soutien des entreprises exportatrices, annoncé le 31 mars par Bruno Le Maire : Consulter le communiqué de presse / Consulter le dossier de presse

 

Par la Direction générale des Entreprises :
  • APPROVISIONNEMENT MASQUES

Covid19 : Vous êtes une entreprises et vous souhaitez importer des masques :

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Documents à fournir et normes de conformités pour l'importation de protections respiratoires : 

 

 

 

Par la Direction générale des Finances publiques :

  • Le communiqué de presse relatif aux mesures exceptionnelles mises en place par les réseaux des Urssaf et des services des impôts pour accompagner les entreprises : 

  • La DGFIP demande aux entreprises qui ont révoqué leur mandat SEPA pour le paiement des impôts et taxes, de régulariser leur situation au plus vite. Les entreprises concernées doivent établir un nouveau mandat SEPA B2B à remettre à leur établissement bancaire. Vous trouverez des informations pratiques sur ce lien.

  • OBLIGATIONS FISCALES - Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP  

  • Communiqué de presse du ministre Gérald Darmanin / Annonce des reports de date de déclaration et de paiement de certains impôts et taxes initialement prévus au mois de mai

 

Par BPI France :

  • Les mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises proposées par la BPI 

  • Plan de soutien d'urgence aux entreprises 

  • Note recapitulative de toutes les aides de Bpifrance 

  • Déposer son numéro de mobile pour être recontacté : ici

Pour tout complément d'informations sur ces dispositifs, vous pouvez contacter Bpifrance en région : https://www.bpifrance.fr/Contactez-nous.

 

Par le Ministère du Travail :

  • Le Communiqué d'information sur le délai de 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif : Consulter

  • Le Communiqué d'information "Coronavirus et monde du travail" en date du 16.03.2020 

  • Ministère du Travail : questions - réponses entreprises et salariés : Consulter

  • Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger ses salariés face au virus ? Consulter

Consulter le courrier de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail

 

  • Le dispositif exceptionnel d'activité partielle - mis à jour du 25.03.2020 

 

Par le Ministère des Armées :
  • Le ministère des Armées soutient les PME et ETI dans le contexte de l'épidémie Covid-19 

 

Par le Ministère de l'Economie et des Finances :
  • Le communiqué concernant la mise en place d'un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement en date du 23.03.2020 

  • Prêt garanti par l'Etat, comment en bénéficier ?

  • Les démarches à effectuer pour la mise en place des prêts garantis par l'Etat pour les entreprises de moins de 5000 personnes : Consulter la fiche / Consulter l'infographie - En complement : Arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés : Consulter / Décret no 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires : 

  • Le communiqué relatif à la publication d'une foire aux questions détaillée en date du 18.04.2020 : - Accès à la foire aux questions

  • Le communiqué concernant la mise en ligne d'une plateforme de mise en relation des fabricants et clients de gel hydro-alcoolique : 

  • Le dossier, le communiqué de presse et la FAQ relatifs aux nouveaux masques de protection en date du 30.03.2020 :  / Accès à la FAQ en ligne

  • Retrouvez toutes les informations sur la page dédiée, sur le site du ministère de l'Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

 

Par le Ministère de l'Action et des Comptes publics :
  • Le communiqué annonçant le renforcement des mesures d'aide aux entreprises dont le report du paiement des cotisations sociales au 5 avril 2020 en date du 22.03.2020 

  • Formulaire de demande de délais de paiements : Consulter

  • Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai : Communiqué de presse 

  • Contexte Covid-19 : Principales mesures fiscales en faveur des entreprises

  • Tolérance : factures papier numérisées envoyées par courrier électronique 

 

Par le Secretaire d'Etat chargé du Numérique :
  • Mise en place d'un plan d'urgence de soutien dédié aux start-up 

 

Par l'INRS :
  • La note relative à la législation du travail isolé

 

Par l'UIMM :

 

Par l'URSSAF :

  • Foire à questions et chatbot : Consulter

  • Suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux : Consulter l'ordonnance n° 2020-312

  • Indemnité d'activité partielle et complément employeur : exclusion de l'assiette des cotisations sociales : Consulter

 

Par AMELI :

  • Déclaration par l'employeur des salariés en situation de risque élevé auprès de l'Assurance Maladie

 

Par le MEDEF :

  • Consulter la note sur l'impact du COVID-9 dans les relations contractuelles

  • Informations concernant le recours à l'activité partielle 

  • Note relative au paiement des loyers et des factures 

  • Conseil executif - Assemblée permanente en date du 23.03.2020

  • Covid-19 et chômage partiel : publication du décret du 25 mars 2020 portant réforme de l'activité partielle

  • GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA SÉCURISATION DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET LA PROTECTION DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS DANS LE CONTEXTE DE PANDÉMIE DU COVID-19

  • Flash Europe et International du 31 mars 2020 

  • Informations en matière d'obligations fiscales : Consulter la note

  • Flash Europe et International n°10 du 17 avril 2020

  • Synthèses des nouvelles conjoncturelles (18-24 avril 2020)

  • ACTIVITE PARTIELLE
    Les modalités d'élargissement du périmètre de l'activité partielle à de nouvelles catégories de salariés sont complétées par un décret du 5 mai 2020 : décret n° 2020-522

 

En Régions :
  • Préfecture Occitanie : Accompagnement des entreprises d'Occitanie impactées par le Coronavirus Covid-19 
  • La région Occitanie se mobilise / Consulter
  • Les informations relatives aux mesures de l'Etat et de la Region, par la Région Occitanie, actualisées au jour le jour : hubentreprendre.laregion.fr

 

 

 

 

Par les CCI :
  • Les CCI en soutien des entreprises

Haute-Garonne : https://www.toulouse.cci.fr//actualite/coronavirus-la-cci-en-soutien-des-entreprises-0

Occitanie : Mise en place d'un numéro vert des entreprises d'Occitanie : 0 805 18 19 20 de 8h30 à 12h30 / 13h30 à 17h30. Plus d'infos

Gironde : https://bordeauxgironde.cci.fr/Votre-CCI/Suivre-nos-actions//actualite/Coronavirus-questions-reponses-mesures-de-soutien-et-contacts-utiles-pour-accompagner-les-entreprises

 

 

Les informations complémentaires et utiles :

  • Synthèse du discours du Premier Ministre – 28 avril 2020 à l'Assemblée Nationale - Source GIFAS

  • Tableau récapitulatif des ordonnaces sur l'etat d'ugence sanitaire - Maj du 27 mars 2020 

  • Lignes Directrices relatives au mode de fonctionnement des actions de Médiation au sein de la filière aéronautique et spatiale

  • DGSI : INGERENCE ECONOMIQUE/ Flash Avril 2020

  • Recommandations Banque de France aux chefs d'entreprises dans le cadre de leurs démarches engagées pour l'obtention d'un Prêt Garanti par l'Etat (PGE) au 06/04 

  • : L'Association française des entreprises privées/ Mesures de l'Union européenne face au coronavirus au 6 avril 2020 

  • Tribunal de Commerce et COVID-19 : Fonctionnement (Communication du Président) en date du 31 mars 2020 : Consulter

  • Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD) / Spécial Covid-19. Recommandations cyber pour le télétravail (lettre info 04/2020) et conseils pratiques. Consulter la Lettre d'information Economique - Special COVID-19 // Consulter la Lettre d'information Economique - Mars 2020

  • Contexte Covid-19 : Principales mesures fiscales en faveur des entreprises/ Mise à jour au 15/01/ Source GIFAS :

 

LES REPLAYS DE NOS WEBINAIRES :

 

 

  • Webinaire du 31.03.2020 par Aerospace Valley & DIRECCTE Occitanie - : Les dispositifs d'aides Covid-19 : Voir le replay

 

  • Webinaire du 07.04.2020 par Aerospace Valley & Le Conseil Regional Nouvelle-Aquitaine : Dispositifs d'aides COVID-19 : Voir le replay

 

  • Webinaire du 8.04.2020 par Aerospace Valley & le Conseil Regional Occitanie - Les nouveaux dispositifs régionaux d'aides COVID-19 : Voir le replay

 

  • Webinaire du 14.04.2020 par Aerospace Valley & le Tribunal de commerce de Toulouse - Les mesures de prévention mises en place par les tribunaux de commerce : Voir le replay

 

  • Webinaire du 15.04.2020 par Aerospace Valley & DIRECCTE NOUVELLE-AQUITAINE - Les dispositifs d'aides et d'accompagnement COVID-19 : Voir le replay

 

  • Webinaire du 16.04.2020 par Aerospace Valley & La Banque Postale - Les Dispositifs d'accompagnement de la trésorerie des entreprises par l'Etat et les banques pendant le COVID-19 : Voir le replay

 

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CAP VERS LE DECONFINEMENT !

Retrouvez ici les différents liens et documents mis à jour pour vous accompagner au mieux durant cette période

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