L'objectif de cet AAP est de soutenir des projets de R&D collaboratifs labellisés par un pôle de compétitivité portant sur le développement de produits, procédés ou services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme, généralement 5 ans.
Conditions d'éligibilité : Projet obligatoirement collaboratif porté par un consortium constitué d'au moins (maximum 5 partenaires):
- Une entreprise ( chef de file)
- Un laboratoire de recherche
Modalités de financement :
- Dépenses : jusqu'à 4 M€
- Durée de financement : 18 à 36 mois
- Type de financement : Subvention et/ou avance remboursable au taux maximal (pour les projets labellisés par un Pôle) de 50 % des dépenses retenues pour les PME, 35 % pour les ETI, 30 % pour les autres entreprises et 100% des coûts marginaux pour les établissements de recherche.
Les régions sont libres de la forme du financement.
Procédure de dépôt et évaluation :
- Dépôt du dossier complet auprès de Bpifrance
- Evaluation du dossier par des experts des ministères concernés et concertation des collectivités territoriales + audition
- Recueil des intentions de cofinancement des CT
- Conventionnement pour les projets retenus
En savoir plus : https://www.bpifrance.fr/
- Contact :
Vous avez une idée de projet(s). Vous avez des questions concernant cet appel à projet. Vous souhaitez bénéficier de l'accompagnement et de l' expertise d'Aerospace Valley, contactez-nous :
Marie Laure Gouzy et Stéphanie Almarcha
contactprojet@aerospace-valley.com