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Propriétaire
Aerospace Valley
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Fax : 05 62 26 46 25
SIRET : 48428452600072
Directeur de la publication
Le Président : Bruno Darboux
Hébergeur
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LLC 1200 12th Avenue South
Seattle, WA 98144-2734
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Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978)