Afin de soutenir l'économie dans le contexte de la pandémie de COVID-19, la Commission européenne prolonge l'encadrement temporaire jusqu'au 31 décembre 2021 (y compris les mesures de recapitalisation). Elle adapte, au même temps les règles de versement des aides aux entreprises à travers la hausse des plafonds d'aides pouvant être octroyées par les Etats membres :

  • de 100 000 € à 225 000 € par entreprise du secteur agricole primaire,
  • de 120 000 € à 270 000 € par entreprise du secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
  • de 800 000 € à 1,8 million d'euros par entreprise de tous les autres secteurs.

Ces aides peuvent être combinées avec des aides de minimis allant jusqu'à 200 000 € par entreprise sur une période de trois exercices fiscaux, sous réserve du respect des exigences prévues par les règles de minimas concernées.

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