Les exportations d’armement : quels enjeux, règles et procédures

Mercredi 21 septembre 2022 - De 14h00 à 16h00

Le Pôle Aerospace Valley, en collaboration avec la Direction Générale de l’Armement, vous proposent un webinaire de sensibilisation aux enjeux du contrôle des exportations d’armement.

Le contrôle des matériels de guerre est un acte de souveraineté, même en Europe où il bénéficie d’une dérogation au principe de libre circulation des biens. Il est assis sur des règlementations anciennes et qui traduisent l’histoire militaire et commerciale des Etats.

Les dispositions et les pratiques correspondent à l’approche politique des gouvernements : en France, le principe est celui de la prohibition sauf autorisation de l’Etat et sous son contrôle.

Il vous sera présenté le classement des matériels de guerre et assimilés et celui des biens à double usage : règlementation, procédures et organisation du contrôle. 

A l'agenda :

• Le classement des biens : présentation des catégories, DGA/Développement International/Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle.
• Le contrôle des exportations : règles et procédures mises en œuvre par la commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), DGA/ Développement International/Contrôle Export.

• Le cas particulier des biens à double usage,  DGA/Développement International/Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle ; Service des biens à double usage, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et économique.