Plan de relance : soutien aux investissements de modernisation de la filière aéronautique

Suite à l'AMI lancée au mois de Juillet dernier, le plan de relance modernisation Aéronautique a été ouvert.

Ce dispositif s'inscrit dans le Plan de Relance de l'Etat et est ouvert jusqu'au 17 Novembre 2020.

Pour les entreprises ayant répondu à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) préalable, le dossier doit être complété avec l'ensemble des pièces attendues.
N'hésitez pas à nous contacter au plus vite pour plus d'informations sur cette opportunité. L'étude des dossiers se fera au fil de l'eau et en fonction des fonds disponibles.

Conditions d'éligibilité

Entreprises éligibles

Entreprises — c'est‐à‐dire des entités quelle que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance, leur financement — qui proposent un service ou un bien sur les marchés de la filière aéronautique.

Ces entreprises doivent exercer une activité dans le secteur de l'industrie aéronautique avec une part d'au moins 15% du chiffre d'affaires de l'entreprise lié à la filière sur les deux dernières années.

Projets éligibles

Projets dont la finalité est d'investir en vue d'accélérer une :

• Diversification ou investissement dans de nouvelles activités ;
• Modernisation industrielle des sites de production ;
• Transformation numérique (industrie du futur) ;
• Amélioration de la performance environnementale des sites de production, notamment leur contribution à l'économie circulaire
• Consolidation de la filière

Ces projets peuvent inclure les actions suivantes :

• Travaux de Recherche, de Développement et d'Innovation
• Investissements de modernisation industrielle, de transformation numérique et d'amélioration de la performance écologique des sites de production en France en bâtiment, matériel et équipement de production

Conditions de financement et d'évaluation

Nature des financements :

Subventions Uniquement