Avec cet AMI de soutien aux contrats d'achat d'électricité photovoltaïque en gré à gré, l'objectif de la Région Nouvelle-Aquitaine est de faire du potentiel photovoltaïque du territoire un atout pour les industriels Néo-Aquitains. Ils pourront en effet acheter leur électricité renouvelable photovoltaïque en circuit court, directement à un producteur. L'AMI permettra aussi de faire émerger sur le territoire de nouvelles centrales solaires photovoltaïques exemplaires.
Échéances
Date limite de dépôt des dossiers : 18 décembre 2020.
Objectifs
Cet AMI a 3 objectifs :
- Faciliter l'accès, pour les sites des entreprises industrielles situées en Nouvelle Aquitaine, à de nouveaux types de contrat d'achat d'électricité renouvelable et d'origine connue ;
- Faire émerger des projets de centrales solaires photovoltaïques exemplaires ;
- Accompagner la performance énergétique des entreprises en sécurisant leur approvisionnement d'électricité sur le long terme.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires de ce dispositif sont les entreprises industrielles ayant au moins un site de production en Nouvelle-Aquitaine, avec une consommation annuelle d'électricité supérieure à 5 GWh.
Modalités
L'AIDE REGIONALE
Le soutien de la Région pourra prendre plusieurs formes selon la typologie d'entreprise et de cas rencontrés :
- Mise en relation directe avec un ou plusieurs projets de centrale solaire correspondant au besoin de l'industriel en termes de quantité d'électricité contractualisée et de prix cible ;
- Subvention maximum de 50 % d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour accompagner l'industriel dans la contractualisation (rédaction d'un Appel d'Offres à destination des développeurs de projets de centrale solaire, négociation, rédaction du contrat d'achat...) ;
- Plus exceptionnellement, la Région Nouvelle-Aquitaine pourra également intervenir auprès du développeur de centrale solaire sous forme de subvention ou garantie bancaire. Les modalités de cette intervention seront déterminées sur la base d'une étude économique détaillée.
LES CRITERES DE SELECTION
Les bénéficiaires doivent :
- Etre des entreprises industrielles ayant au moins un site de production en Nouvelle-Aquitaine, avec une consommation annuelle d'électricité supérieure à 5 GWh.
- S'engager sur une durée supérieure à 15 ans pour la fourniture d'électricité en achat direct (PPA),
- S'engager à couvrir par cet approvisionnement au minimum 10 % de la consommation de ses sites.
COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?
Pour soumettre sa candidature, le porteur de projet doit transmettre par voie électronique à la Région Nouvelle-Aquitaine l'ensemble du dossier constitué de :
- Une lettre de candidature ;
- Une présentation de l'entreprise ;
- La copie des factures d'électricité des 3 dernières années et la date d'échéance du contrat actuel ;
- La fiche de candidature complétée (téléchargeable ci-dessous).
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Correspondants