Cap vers le Déconfinement
Retrouvez ici les différents liens et documents mis à jour pour vous accompagner au mieux durant cette période.
Par le Gouvernement :
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La nouvelle attestation de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km : Consulter
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Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 :
Rappel des principales mesures concernant les entreprises : Consulter
Le 3ème projet de loi de finances rectificative : Consulter
Le communiqué de presse : Consulter
Par le Ministère du Travail :
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Protocole national de déconfinement pour les entreprises - Document en date du 03.05.2020 : Consulter
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TÉLÉTRAVAIL & DÉCONFINEMENT : Questions/réponses : Consulter
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Création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise (au 24/06/2020) : Consulter
Par la Direction générale des Finances publiques :
- Les possibilités de report d'échéances (au 29 mai 2020) : Consulter
Par le Secrétariat d'Etat chargé du Numérique
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Tout savoir sur l'appli Stop Covid – Kit de communication :
L'affiche "A quoi ça sert Stop Covid"
L'affiche "Comment ça marche Stop Covid"
L'affiche "Respect des libertés et protections des données - Stop Covid"
La bannière Réseaux Sociaux Stop Covid
Par l'Assurance Maladie :
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Mise en place d'un subvention pour aider les TPE et PME à prévenir le Covid-19 au travail : Consulter
Formulaire de demande de subvention pour les entreprises de moins de 50 salaries : Consulter
Formulaire de demande de subvention pour les travailleurs indépendants sans salarié : Consulter
Par le MEDEF :
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Déclaration commune pour le maintien ou la reprise des activités economiques dans des conditions sanitaires optimales : Consulter
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Evolution proposée des régimes d'activité partielle : Consulter
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Echéances URSSAF des 5 et 15 juillet : possibilité de report sur les seules cotisations patronales : Accéder au formulaire URSSAF dédié / Accéder aux modalités pratiques de report en DSN
Par les CCI :
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Les CCI en soutien des entreprises
CCI – Bordeaux Gironde : COVID19 : L'essentiel pour continuer ou redémarrer mon activité, Le dé-confinement progressif et la reprise d'activité : Consulter
CCI – Toulouse : Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protèger la santé de ses salariés face au virus ? Consulter
Par l'INRS :
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COVID-19 : reprise du travail et prévention en entreprise : Consulter
Par l'IUMM :
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Les mesures de prévention du Covid-19 en entreprise industrielle :
Les protections collectives : Consulter
Le télétravail : Consulter
Manifeste pour la préservation de l'emploi et des compétences industrielles signé par l'UIMM et 3 OS (CGC, CFDT, FO) : Consulter le communiqué de presse
Propositions pour une reprise de l'activité industrielle en vue de préserver l'emploi, les compétences et construire l'industrie de demain : Consulter le document de concertation
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Page Web - Etude DARES : Situation et perspectives du marché du travail - 9 juin 2020
Par l'ARS - Agence régionale de santé
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COVID-19 - Déconfinement : adaptons notre quotidien : Consulter
Par Legifrance
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Création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise : Consulter le decret
Par NETENTREPRISES
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BENEFICE DES NOUVELLES MESURES D'EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES ET DU CREDIT DE CHARGES : Accéder aux consignes sur les modalités déclaratives de l'activité partielle / Consulter la fiche sur régularisation de l'activité partielle en DSN
Informations complémentaires :
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Responsabilité Pénale d'un chef d'entreprise en matière de protection de santé et de sécurité au travail (Source GIFAS) : Consulter
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