Appel à projets collaboratifs I-Démo Régionalisé
Cet appel vise à soutenir des projets de recherche et développement portés par des consortiums d'acteurs industriels, de recherches et de services des territoires régionaux et ainsi de renforcer leurs positions sur les marchés porteurs.
Ce programme est financé en intégralité par le plan France 2030 de l’État et par un certain nombre de régions.
Le financement vise à accompagner les entreprises et les établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l'innovation, la croissance et la compétitivité des territoires.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans les objectifs des Schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), des Schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI), des Stratégies de spécialisations intelligentes (S3) et des Plans climat régionaux en vigueur qui fixent les grandes priorités stratégiques régionales. Au plan national, le dispositif s’inscrit dans le cadre des orientations déployées par les stratégies d’accélération et le plan France 2030. Ainsi, les projets attendus devront répondre aux problématiques spécifiques précisées dans le cahier des charges de chacune des régions.
Typologies de projets attendus
Le présent AAP vise à accompagner les projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, portés par une entreprise (PME ETI ou GE) et en collaboration avec un partenaire de recherche académique
La finalité du projet sera notamment pour la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel d’impact (socio-économique et environnemental). Les projets pourront également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
Consortium attendu
Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués :
- au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI,
- au minimum d’un partenaire de la recherche académique.
- Au maximum 5 partenaires.
Il pourra s’agir de
- « Projets collaboratifs intra régionaux » : tous les partenaires appartiennent au même territoire régional
- « Projets collaboratifs interrégionaux » : Les partenaires sont issus de territoires régionaux différents
Durée de projet
Les projets présenteront une durée comprise entre 24 et 48 mois
Modalités de financement
- L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet.
- Pour les projets intra-régionaux, le seuil minimum est de 500 K€ par projet.
- Les projets dont l’assiette des dépenses dépasserait 4 M€ peuvent être déposés sur l’appel à projets national « i-Démo ».
- Maximum 30% max. sous-traitance
- Aucune entreprise ne supporte seule plus de 70% de l’assiette total des dépenses éligibles
- Chaque organisme de recherche et de diffusion des connaissances supporte au moins 10% des dépenses éligibles
- Mix Subvention & Avance Remboursable
- Taux de financement maximum 25% GE ; 35% ETI; 50% ME; 60% PE
Dates limites de dépôts :
L’appel reste ouvert jusqu’à fin 2025 et il y aura deux relèves de dossier par an. En 2022 la relève aura lieu le 26 octobre 2022
Modalité de dépôts :
Les modalités dépendront a priori des régions impliquées dans le projet. Les équipes du pôle se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans la préparation de vos réponses à appel à projets ainsi que vos demandes de labélisation par le pôle Aerospace Valley.
La labellisation par Aerospace Valley sera prise en compte favorablement par BPIFrance
Vos contacts :
Keroue@aerospace-valley.com et l.perez@aerospace-valley.com
Documents de dépôts :
- Présentation du projet
- Présentation des partenaires (par partenaire)
- Annexe financière (par entreprise)
- Annexe financière labo en coûts marginaux
- Fiche de demande d’aide (par partenaire)
- Annexe données économiques (par entreprise)
- Modèle table capitalisation (par entreprise)