L'appel à projets PSPC-Région N°2 a été lancé vendredi 18 Septembre dernier. Il est financé dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA). Ce programme propose de soutenir des projets collaboratifs de recherche et développement structurants visant notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, services et technologies, et des retombées indirectes en termes de structuration durable de filières. Les retombées économiques attendues des projets et de ces structurations de filières doivent concerner tous les partenaires industriels et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Conditions d'éligibilitéLes projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité (PSPC) sont des projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au moins deux partenaires industriels (dont une PME ou ETI) et un partenaire de recherche, localisés dans la même région ou dans des régions distinctes. Ils correspondent à des assiettes de travaux d'un montant compris entre 1 et 4 millions d'euros. Vous trouverez toutes les informations dans le cahier des charges de l'appel à projet ci-joint.
Conditions de financement et d'évaluationNature des financementsLe financement sera apporté conjointement par l'Etat (formes mixtes de subventions et d'avances récupérables en fonction des risques liés aux projets) et par les Régions (modalités qui leur sont propres).
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Modalités d'évaluation
La procédure de sélection est menée par un comité de pilotage (COPIL) présidé par le ministère en charge de l'industrie et composé des représentants des ministères sectoriellement intéressés ainsi que des représentants des collectivités territoriales.
Clôture de l'appel : 3 Novembre 2020
Contacts
Pour toute question concernant cet appel à projets, les points de contact sont :
Stéphanie Almarcha 05 61 14 80 34 |
Marie Laure Gouzy 05 61 14 58 03 |